Mentions Légales

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1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://degraissetahotte.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : AS ARTISANS
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 19 Allée Joséphine Baker, 93230 Romainville, France
  • SIRET : 949 853 386
  • Responsable de publication : Sitbon Amyel
  • Contact : 06 51 30 07 98

Hébergeur du site

  • Société : OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des éléments du site https://degraissetahotte.fr/ (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de AS ARTISANS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AS ARTISANS.

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